Informations
Informations générales
SwissGAP est un standard de production. La grande distribution (Migros et Coop) exige ce standard dans les secteurs des fruits, légumes et pommes de terre. Cela concerne les produits frais ainsi que les produits transformés, tels que les épinards congelés ou des cerises en conserve.
Les produits qui se retrouvent dans la grande distribution doivent déjà être produits selon les exigences SwissGAP sur les exploitations agricoles.
La nouvelle version du standard SwissGAP fruits, légumes et pommes de terre (FLP) entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Elle a passé avec succès la comparaison (dite benchmarking) avec GLOBALG.A.P. et est reconnue officiellement par GLOBALG.A.P. comme «Resembling Scheme» (c’est-à-dire comme standard équivalent). Les exigences de SwissGAP concordent ainsi en grande partie avec celles de GLOBALG.A.P. Il y a toutefois quelques exceptions. Pour SwissGAP, ce sont principalement le rythme de contrôle à trois ans d’intervalle à l’échelon de la production et le système de certification (distinction faite entre les producteurs reconnus et les commerçants certifiés).
A partir de 2014, toutes les inspections / certifications sont réalisées conformément à la nouvelle version standard.
Suisse Garantie n’est pas automatiquement intégré dans SwissGAP. Suisse Garantie doit être annoncé séparément.
Lettres aux exploitations
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
Inscription et exigences
Inscription
L’inscription pour SwissGAP se fait en principe en ligne. Mais un formulaire d’inscription par écrit est à disposition.
Exigences
Les exigences de la checke-liste doivent être remplies.
Check-list production et commercialisation
Check-list production + commercialisation y.c. recommandations
Manuel de contrôle SwissGAP / Suisse Garantie
Les contrôles SwissGAP pour la production ont lieu en principe tous les trois ans.
En plus, chaque année, env. 60 contrôles aléatoires sont organisés. Ces derniers sont non annoncé.
Les commerçants sont inspectés et certifiés chaque année.
Auto-contrôle
Toutes les exploitations doivent remplir chaque année une auto-déclaration (avec la version actuelle). Tous les points de contrôle doivent être répondus par « oui », « non » ou « non-applicable ».
Si pour les points de contrôle jaune ou rouge, une question est répondue par « non », alors des mesures de corrections doivent être apportées et justifiées par écrit.
La checkliste pour l’auto-contrôle peut être générée via le Login du système d’Agrosolution. La checkliste spécifique de l’exploitation comporte déjà un certain nombre questions pré-remplies (si vous avez rempli la déclaration globale forfaitaire).
Une checkliste neutre est également permise.
L’auto-contrôle daté doit être archivé. Les autocontrôles saisies en ligne sont automatiquement enregistrés dans le système d’Agrosolution.
Documentation d’application version 2017
Imprimer soi-même la documentation d’application
Documentation d’application complète (sans check-list) (C’est possible, de n’imprimer que des pages individuelles)
Word ou Excel
Table des matières
Registre 1 - Info SwissGAP
Registre 2 - Check-list / auto-contrôle
Register 3 - Travaux confiés à une entreprise de travaux agricoles
Registre 4 - Analyse des risques
Registre 5 - Personnel
Registre 6 - Machines / équipements
Registre 7 - Semences, plants
Registre 9 - Fumure
Registre 10 - Protection des végétaux
Registre 11 - Analyse des résidus (uniquement pour les commerçants)
Registre 12 - Entreposage / traitement
Registre 13 - Déchets
Registre 14 - Traçabilité, réclamations et rappel de marchandises
Registre 15 - Signalisation (modèles à copier)
Registre 16 - En option: div. formulaires
Nouveaux documents dès 2022
Journal-des-culturesgènes (Registre 16)
Inventaire-des-produits-phytosanitaires (Registre 10)
Pour tous les autres documents la version 2014 et/ou 2017 sont toujours encore valables.
Nouveaux documents dès 2020
Analyse des risques relatifs aux allergènes (Registre 4)
Passeport phytosanitaire (Registre 7)
Pour tous les autres documents la version 2014 et/ou 2017 sont toujours encore valables.
Nouveaux documents dès 2017
Lignes directrics SwissGAP (Registre 1)
Analyse des risques liés a l’eau d’irrigation(Registre 4)
En plus de ces deux documents, l’autocontrôle annuel doit également être complété dans la version 2017.
Pour tous les autres documents la version 2014 est toujours encore valables.
Autres documents
Se faire envoyer la documentation d’application
Commander la version imprimée
La documentation d’application contient:
- tous les documents d’application actuels
- la check-liste spécifique à l’exploitation (selon la déclaration globale forfaitaire)
- registre
Coûts: 30.- par pièce (excl. TVA)
Envoi: par la poste
Règlements
Organes de contrôle et de certification reconnues
Pour les organe de contrôles et de certification
Questions et réponses
Inscription
Je suis transformateur. Est-ce que je dois m’inscrire comme commerçant SwissGAP?
Il n’est pas possible de répondre à cette question de manière générale. Veuillez-vous adresser à votre acheteur. C’est lui qui décide des programmes qu’il vous demande.
A partir de quel moment, une exploitation est considérée comme commerçant?
SwissGAP et Suisse Garantie ont chacune une définition différente d’un commerçant :
- Pour SwissGAP c’est :
Exploitation qui fournit la marchandise directement au commerce de détail
et/ou
qui achète la marchandise d’autres exploitations reconnues et la met sur le marché sous SwissGAP.
Remarque:
les produits de fournisseurs ayant un certificat GLOBALG.A.P. valable peuvent figurer sur la liste de produits SwissGAP chez les négociants. - Pour Suisse Garantie c’est :
Une exploitation qui appose la marque de provenance sur de la marchandise
et/ou
Une exploitation qui transforme ou trie de la marchandise et qui la met en marché avec la marque Suisse Garantie.
Comment une société agricole, une landi, un centre de stockage, etc. peut remplir les exigences SwissGAP ? Doit-elle s’annoncer ?
- Une exploitation qui ne modifie pas la désignation de la marchandise (préparation, emballage, nouvelle déclaration, changement de lot, etc) ne doit pas s’inscrire – les autres exploitations doivent s’annoncer et être certifiées.
- Afin qu’une exploitation certifiée puisse livrer de la marchandise déclarée conforme SwissGAP, il doit être garanti que les exigences SwissGAP soient respectées durant le processus complet, ceci y compris au niveau des activités des entreprises de prestation de services, landi, entreprises de stockage, etc.
Les entreprises de prestation de services, landi, entreprises de stockage, etc. peuvent appliquer les variantes SwissGAP suivantes :
- le prestataire de services, en tant que mandataire des producteurs, signe la convention avec les entreprises de travaux agricoles*
- le prestataire de services, en tant que mandataire des commerçants (acheteurs), signe la convention avec les entreprises de travaux agricoles*
- le prestataire de services, en tant que lieu (par ex. entreposage), applique les règles SwissGAP commercialisation*
- l’exploitation se certifie SwissGAP
* Si le prestataire de services n’est pas lui-même reconnu ou certifié SwissGAP, lors du contrôle de l’exploitation du mandant, un contrôle sur place doit avoir lieu (chez le prestataire de services).
En principe, le respect des exigences SwissGAP est sous la responsabilité du mandant. Si les variantes 1 à 3 des exigences SwissGAP ne sont pas remplies par le prestataire de services, le mandant (commerçant) ne peut, de ce fait, pas être reconnu SwissGAP.
Si un prestataire de services est responsable, pour les variantes 1 à 2, pour plusieurs mandants, cela signifie plusieurs contrôles de l’exploitation du prestataire de services (un contrôle par mandant).
Pour ces raisons, il est certainement opportun d’annoncer et de contrôler séparément les différents systèmes des participants.
SwissGAP pour les sous-traitants?
Les entreprises et sous-traitants doivent remplir les exigences SwissGAP pour les travaux qu’ils pren-nent en charge. Par principe, l’exploitation est responsable de vérifier que l’entreprise ou le sous-traitant mandaté respecte ces exigences et doit en documenter la preuve.
Avec cette convention, l’entreprise mandatée s’engage, pour les travaux pris en charge, à respecter et à remplir les exigences techniques demandées.
Lors du contrôle de l’entreprise mandataire, il n’est pas nécessaire de contrôler l’entreprise mandatée pour autant que la présente convention soit remplie et disponible (exceptions : entreposage, préparation, transformation, conditionnement de fruits, légumes, pommes de terre); l’organe d’inspection se réserve le droit de faire des contrôles aléatoires. Si l’entreprise manda-tée est reconnue/certifiée SwissGAP, un contrôle n’est pas nécessaire.
Je cultive uniquement des plantons de légumes. Dois-je m’inscrire à SwissGAP?
Actuellement, les plantons ne sont pas pris en compte, dans les exigences de GLOBALG.A.P.; seuls les produits sont pris en compte. Etant donné que SwissGAP ne souhaite pas aller au-delà de GLOBALG.A.P., les exigences sont analogues pour SwissGAP.
Si une exploitation cultive tout de même des cultures SwissGAP, les plantons doivent également respecter les exigences SwissGAP. Ceci également si ces cultures (plantons) ne sont pas recensées en tant que cultures SwissGAP.
Un producteur de plants de pommes de terre uniquement, ne doit pas remplir le cahier des charges SwissGAP. Si il cultive également des pommes de terre de consommation, en plus des plants, alors l’ensemble des cultures de pommes de terre doivent respecter les exigences SwissGAP.
Annonce d’un secteur supplémentaire / ré-inscription
Une exploitation de production reconnue annonce un secteur supplémentaire
→ Le secteur de production supplémentaire est directement reconnu, de suite après son inscription. Celui-ci sera contrôlé lors du prochain contrôle production SwissGAP.
Un metteur en marché certifié annonce un secteur de commercialisation supplémentaire.
→ Si un secteur de commercialisation supplémentaire est annoncé, celui-ci sera normalement contrôlé lors du prochain contrôle. Si un certificat est nécessaire rapidement, Agrosolution transmets la demande à l’organe de certification responsable. L’organe de certification décidera au cas par cas, si le certificat peut être établi sans un nouveau contrôle.
Une exploitation reconnue s’inscrit également pour la commercialisation.
Une exploitation certifiée s’inscrit également pour la production.
→ Avant de pouvoir délivrer une reconnaissance/un certificat à ces exploitations, le respect des points de contrôle supplémentaires doit pouvoir être prouvé.
Une entreprise certifiée ou reconnue a démissionné, puis souhaite à nouveau s’inscrire
→ Toutes les exploitations sont traitées comme une nouvelle admission (également si elles ont eu un contrôle récemment). Elles doivent être contrôlées avant la reconnaissance ou la certification.
Pause de cultures
Si une exploitation reconnue n’a pas de production de fruits, légumes ou pommes de terre durant une saison, alors plusieurs possibilités se présentent:
A) L’exploitation reste reconnue pour Suisse Garantie et SwissGAP
Conséquence :
– Règlement des frais annuels
– Reste dans le rythme de contrôle de 3 ans
– Doit remplir en tout temps les exigences sur l’ensemble de l’exploitaiton : auto-contrôle annuel, local de stockage des produits phytos, stockage des engrais, sécurité au travail, …
B) Il démissionne de SwissGAP et Suisse Garantie
Conséquence :
– Versement d’aucuns frais
– Ne doit pas respecter les exigences
– Il faut à nouveau s’inscrire et être contrôlé avant la récolte, pour autant qu’il y ait à nouveau des fruits, légumes ou pommes de terre en production
Est-ce que je peux inscrire du chanvre pour SwissGAP?
Le chanvre ne peut pas être inscrit/certifié pour SwissGAP ou GLOBALG.A.P. (Remarque : GLOBALG.A.P. permet uniquement la certification de chanvre à fibres à des fins industrielles ou de jeunes plants. Il s’agit toutefois de modules que SwissGAP ne met pas en œuvre).
Saisir les cultures et les produits
Les pommes de terre primeur sont des pommes de terre ou des légumes?
Les pommes de terre primeurs sont des pommes de terre. Si un producteur de légumes cultive des pommes de terre primeurs, il doit également s’annoncer pour les pommes de terre.
Nous sommes une exploitation de commercialisation et vendons sous « autre » également des plantons de légumes, des herbes en pot et de l’herbe à chat. Où peut-on saisir ses articles ?
Les produits qui ne sont pas sur la liste, ne sont pas exigés par GLOBALG.A.P, resp. SwissGAP, et ne peuvent de ce fait pas être inscrits. Pour ceci il n’est actuellement pas prévu un certificat GLOBALG.A.P., resp. SwissGAP.
Est-ce que toutes les cultures doivent être saisies?
SwissGAP doit être appliqué spécifiquement dans les entreprises de production.
Ceci a été décidé lors de la séance de l’association SwissGAP du 11 janvier 2007. Ce qui signifie qu’une exploitation, qui cultive des pommes de terre et devra réaliser SwissGAP, doit respecter les instructions SwissGAP sur l’ensemble de la production (les pommes de terre de consommation et d’industrie). Une exploitation, qui cultive des légumes et devra réaliser SwissGAP, doit respecter les instructions SwissGAP sur l’ensemble de la production de légumes. Une exploitation, qui cultive des fruits et devra réaliser SwissGAP, doit respecter les instructions SwissGAP sur l’ensemble de la production de fruits (seul exception: fruits à cidre, si sur une parcelle séparée).
Ce qui signifie que l’ensemble des cultures/surfaces (y compris le cultures pour la vente directe) doivent être annoncée et que les enregistrements relatifs à ces culture doivent être effectués.
Préparation pour la contrôle
Si je m’inscrits maintenant, quand serais-je contrôlé ?
Votre inscription est communiquée à l’organisation d’inspection concernée. Celle-ci recherche à coordonner le contrôle SwissGAP avec d’autres contrôles (Suisse Garantie, PER, Bio, etc.). L’organisation d’inspection, resp. le contrôleur prendra contact avec vous en temps voulu, afin de convenir de la date de contrôle. Il ne devrait pas y avoir de contrôle SwissGAP, tant que l’exploitation n’est pas prête.
Afin de pouvoir effectuer le contrôle, il faut :
- avoir à disposition les enregistrements des trois derniers mois au moins
- l’auto-contrôle, au moyen de la checkliste, doit être effectué
- un produit ou une culture, enregistré pour SwissGAP, doit être disponible sur l’exploitation. Cela signifie : en champ, en stock (excepté la consommation propre et la vente directe) ou dans le processus de transformation.
Pour les cultures « longue durée » (fruits : tous sauf les fraises; légumes: rubarbe, asperges vertes et blanches) un contrôle est envisagé durant la période de végétation, même si il peut avoir lieu toute l’année.
Où télécharcher la checkliste spécifique à mon exploitation?
Lors de l’inscription online, l’exploitant peut utiliser la « Déclarations globales forfaitaires » et noter les indications relatives à son exploitation, concernant la checkliste spécifique de son exploitation.
En s’annonçant comme utilisateur existant, les exploitations déjà inscrites ont également cette possibilité, suite à la saisie de l’adresse e-mail et du mot de passe. Sous ‘Saisir la déclaration globale forfaitaire’ on peut ajouter les indications demandés. Suite à la saisie des données d’exploitation, votre checkliste spécifique peut être imprimée.
Stockage et conditionnement de produits
Une exploitation de légumes SwissGAP produit une culture exclusivement pour la vente directe. Seuls les légumes pour la vente directe sont lavés, les autres sont directement livrés à son acheteur (non lavés, non triés). Doit-il tout de même remplir le chapitre
En raison de l’application sectorielle de SwissGAP, il n’y a pas de différence faite, si une culture spécifique est commercialisée ou non sous SwissGAP. De ce fait, l’exploitation doit respecter les exigences SwissGAP (chapitre 10.6) sur l’ensemble de sa production de légumes.
Stockage des plants de pommes de terre
Les plants de pommes de terre sont considérés comme des plants/semences et de ce fait, ne sont pas soumis aux exigences SwissGAP. C’est-à-dire que si une exploitation stocke des plants de pommes de terre, celui-ci ne doit pas être contrôlé.
Stockage des pommes de terre pour sa propre utilisation
Le stockage pour sa propre utilisation (pour le ménage ou pour l’alimentation animale) ne doit pas être contrôlé. Une vente à des particuliers, à partir du stock de ses propres besoins, est autorisée.
Irrigation
Pour le point de contrôle 5.2.1: Est-ce que l’eau de la fertirrigation des cultures hors-sol est valable en tant qu’eau usée?
L’eau de fertirrigation est une solution nutritive et n’est pas de l’eau usée. De ce fait elle peut être apportée sur les sols (à prendre en compte dans le bilan nutritif).
Les eaux usées, selon la définition de l’Ordonnance suisse sur la protection des eaux, sont contaminées par des matières fécales.
Analyse des résidus
Wer muss Rückstandsanalysen machen?
Nur die SwissGAP-Vermarktungsbetriebe müssen Rückstandsanalysen machen (Kapitel 7.8).
Sécurité
Est-ce qu’un apprenti peut appliquer de l’engrais ou des produits phytosanitaires, ainsi que travailler avec des machines dangereuses?
Oui. Dans tous les cas, il doit pouvoir s’instruire (comme pour les autres employés, la formation est nécessaire). L’exploitation doit disposer des équipements de protection nécessaires.
Pour le point de contrôle 12.1.6: Cours de premier secours: Qu’est-ce qu’on entend par " formation interne " ?
Réponse: Pour remplir le standard SwissGAP, il est également possible de se mettre à jour en autodidacte concernant les premiers secours. Les sites Internet tels que www.samariter.ch ou l’APP « Premiers secours par la CRS » s’y prêtent bien. D’autres standards que SwissGAP peuvent éventuellement contenir des exigences plus strictes. Les commentaires de l’art 36 de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail donnent des indications sur la situation juridique en Suisse et sur les compétences dont doit disposer un secouriste.
Produits phytosanitaires
Quelles sont les conditions requises pour l’utilisation des produits phytosanitaires en agriculture?
Il faut:
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| Formation avant 1993 |
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| Formation après 1993 |
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* traitement sur sa propre exploitation
Est-ce que des armoires en bois peuvent être utilisées en tant qu’armoire de stockage des produits phytosanitaires?
Les armoires en bois ne remplissent pas les exigences (point 7.6.4), selon les « normes de résistance au feu », elles sont « facilement inflammables ».
Ce point de contrôle est une exigence non-critique (jaune, +); pour ces questions, il est demandé un taux de 95% d’accomplissement.
Une exploitation Bio a comme produit de traitement le Bacillus Thuringiensis ; celui-ci doit être stocké au frais. Le chef d’exploitation, peut-il le stocker au frigo, avec les denrées alimentaires ?
Non, il ne doit pas être stocké dans le frigo avec les denrées alimentaires, également lorsque le local est sous clef. L’exploitant doit le stocker dans un frigo à part. Si le frigo se trouve dans le local de stockage des produits phytos fermé à clef, celui-ci ne doit pas être fermé à clef. Cependant, s’il se trouve à côté de l’armoire de stockage des produits phytos non-fermée, le frigo doit être fermé à clef.
Délai d’attente pour les pommes de terre primeurs
Toutes les pommes de terre récoltées avant le 1er septembre sont considérées comme pommes de terre primeurs (concerne seulement le délai d’attente), ce qui peut avoir une influence sur le délai d’attente.
Ainsi, le produit de traitement Mapro a un délai d’attente de 1 semaine, pour autant que les Agria soient récoltées avant le 31 août.
Statistique
Développement des inscriptions
| Production | Surface ha | nombre d’exploitations |
|---|---|---|
| Fruits | 5990 | 1123 |
| Légumes | 14966 | 1702 |
| Pommes de terre | 8910 | 1944 |